Download PDF Code commenté des assurances

Code commenté des assurances pan Anne Pélissier

Caractéristiques

• Code commenté des assurances
• Anne Pélissier
• Nb. de pages: 2080
• Format: Pdf, ePub, MOBI, FB2
• ISBN: 9782354744120
• Editeur: L'Argus de l'assurance
• Date de parution: 2022

Télécharger eBook gratuit

Ebooks et magazines à télécharger Code commenté des assurances en francais par Anne Pélissier

Overview

Au plus près de la pratique professionnelle des acteurs de l'assurance et de leurs partenaires, la 39e édition annuelle de ce code est à jour des derniers textes législatifs et réglementaires, notamment : - la loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat ; - l'ordonnance n° 2022-1075 du 29 juillet 2022 portant développement des outils de gestion des risques climatiques en agriculture ; - le décret n° 2022-1018 du 20 juillet 2022 relatif à la mise à jour dans le code des assurances de certains montants libellés en euros prévus dans la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 ; - l'arrêté du 20 avril 2022 relatif à l'évaluation des actifs immobiliers de contrats d'assurance sur la vie ou de capitalisation se référant à des unités de compte ; - le décret n° 2022-388 du 17 mars 2022 relatif au fonctionnement des mutuelles et unions et aux institutions de prévoyance.
Pour répondre à vos exigences professionnelles, les commentaires sont rédigés par des spécialistes reconnus et intègrent les dernières jurisprudences pertinentes. Les intitulés d'articles, les bibliographies actualisées, les annexes thématiques et l'index de plus de 3 000 entrées font de ce code commenté un véritable outil de travail opérationnel et performant.

Les clients ont également aimé: DOWNLOAD [PDF] {EPUB} DMT Entity Encounters: Dialogues on the Spirit Molecule with Ralph Metzner, Chris Bache, Jeffrey Kripal, Whitley Strieber, Angela Voss, and Others by download pdf, {pdf descargar} CONEIXEMENT DEL MEDI 5º PRIMARIA. QUADERN PROYECTO FANFEST COMUNIDAD VALENCIANA ED 2022 (edición en valenciano) read book, DOWNLOAD [PDF] {EPUB} A Flicker in the Dark: A Novel by download link, Descargar [PDF] {EPUB} EL GRAN IMPOSTOR pdf, [ePub] EL LADRÓN DE ORQUÍDEAS descargar gratis read pdf, [Descargar pdf] HARRY POTTER Y EL PRISIONERO DE AZKABAN (RUSTICA) site, [PDF] Disobedient: A Novel by Elizabeth Fremantle, Elizabeth Fremantle read pdf,